J.O. 19 du 23 janvier 2003
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Arrêté du 16 décembre 2002 relatif à la frappe et à la mise en circulation de pièces de collection de 20 EUR et de 5 EUR
NOR : ECOT0214305A
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi de finances pour 2002 (n° 2001-1275 du 28 décembre 2001) ;
Vu le décret no 2001-926 du 4 octobre 2001 autorisant la fabrication de pièces de collection en euros,
Arrête :
Article 1
La composition et les caractéristiques des pièces de 20 EUR en or et de 5 EUR en argent et en or, définies par le présent arrêté, sont fixées conformément au tableau figurant en annexe.
Elles sont frappées au millésime 2002 par la direction des Monnaies et médailles pour le compte de l'Etat.Article 2
Les pièces du type « Merci le Franc » sont émises à l'occasion du passage au nouveau système monétaire de l'euro et du retrait des pièces libellées en francs. Utilisant à l'avers l'image emblématique de la Semeuse, elles sont un hommage à l'ensemble de l'histoire monétaire des pièces du système « franc ».
L'avers et le revers sont conformes aux modèles créés par l'atelier de gravure des Monnaies et médailles.
Avers : image de la Semeuse, représentation allégorique de la République sur fond de soleil levant. Inscriptions : le symbole « RF » et, de part et d'autre du motif principal, les deux ensembles de chiffres composant le millésime 2002. Sur le pourtour de la pièce, les douze étoiles de l'Union européenne.
Revers : valeur faciale 20 EUR ou 5 EUR et représentation de la carte géographique des pays de l'Union. Une guirlande de feuillage, ornement typique des monnaies anciennes, se prolonge en une suite d'étoiles évoquant la nouvelle monnaie européenne. En légende, la devise républicaine « liberté, égalité, fraternité ».Article 3
Le tirage des pièces définies par le présent arrêté est limité à :
- pièces de 20 EUR en or de qualité Belle Epreuve : 5 000 exemplaires ;
- pièces de 5 EUR en argent avec insert en or de qualité Belle Epreuve : 10 000 exemplaires.
Ces pièces ont cours légal.Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 décembre 2002.
Francis Mer
A N N E X E
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 19 du 23/01/2003 page 1357 à 1358